L’inquiétude légitime des amodiataires ou bénéficiaires de garanties d’usage du port de Bandol.

L’inquiétude légitime des amodiataires ou bénéficiaires de garanties d’usage. L’amodiation concerne le droit concédé à un particulier ou à une société à utiliser une partie du domaine public pour une période déterminée. A la date de fin de la concession, le port privé redevient entièrement propriété de l’état, sous la gestion de la mairie ou En savoir plus surL’inquiétude légitime des amodiataires ou bénéficiaires de garanties d’usage du port de Bandol.[…]