Contrat de mixité sociale Retour sur le conseil municipal du vendredi 27 septembre.

Concernant la question sur la signature du contrat de mixité sociale (CMS) entre la commune et l’état et la non-réponse du maire, elle n’indique qu’une seule chose, la méconnaissance et ou le manque de sérieux de la majorité et de ses dissidents. Il me semble donc utile d’apporter une réponse aux Bandolais.

 Pourquoi ?

– Le projet de CMS a fait l’objet d’une décision favorable du conseil municipal le 4 aout 2016.

– La signature de celui-ci a été suspendu par la préfecture suite à un recours formé par la    ville contre un arrêté de permis de construire délivré par la préfecture.

– La commune a ensuite retiré son recours.

Il n’y a donc plus d’obstacle à la signature du contrat de mixité sociale, il peut donc maintenant être signé, mais doit-être mis à jour en intégrant :

– La liste des opérations pour l’atteinte des objectifs 2017-2019.

– Les engagements de l’état, la loi citoyenneté, ne permettant plus la délégation des attributions pour le contingent préfectoral.

– La gestion des attributions du contingent communal par l’état pour les communes carencées.

Pour résumer, le contrat de mixité sociale pour être signé doit être mis à jour et donc logiquement repasser en conseil municipal.

Je ne peux que regretter le manque de sérieux et de travail de la majorité et ses dissidents, qui pour les uns refusent d’apporter des réponses aux Bandolais sur des sujets d’importances et pour les autres ne connaissent visiblement pas leurs dossiers.