Retour sur la convention entre la commune et l’EPF PACA, votée lors du conseil municipal du 14 juin dernier au sujet du « Panorama » je cite « ex résidence de tourisme Le Bosquet »

Nous ne reviendrons pas sur l’hérésie de la destruction de l’outil de tourisme déjà traité dans nos précédents articles.  Nous nous sommes penchés sur les termes de la convention et les engagements pris par la commune, notamment financier.

Un chiffre : 12 millions d’euros 

Cette somme correspond au montant maximum et hors actualisation sur lequel, Jean Paul Joseph et ses disciples ont engagé la commune pour mener l’opération de maitrise foncière.

Une date : 31 décembre 2023

C’est la date ou cette convention prendra fin. Précisons, que la période de portage des immeubles acquis par l’EPF PACA et qui n’aurait pas fait l’objet d’une cession s’achève également à cette date.

Le prix d’achat des murs par l’EPF PACA suite à la préemption autorisée par le maire : 7 616 840 €, montant du compromis de vente qui avait été signé par un repreneur, toujours avant que le maire ait décidé de détruire l’outil de tourisme. Le montant a été publié par le maire lui-même dans un de ses articles le 5 février 2018.

Que se passe-t-il si le projet ne va pas à son terme (pas de revente à un opérateur ou un concessionnaire) ? Bandol devra payer !

Convention résiliée ou en cas de caducité (fin de la convention) :

Sans renouvellement par avenant la commune sera tenue de rembourser le solde du ou/et de racheter les biens restant en stock au plus tard à la date de caducité de la convention. Bandol devra payer !

 Ce que l’on nous a caché, bien que la question ait été posée en conseil municipal : La fameuse indemnité d’éviction, le représentant de l’EPF avait alors botté en touche et sans être contredit par le maire et ses serviteurs. Sauf que dans la somme des 12 millions de prévisionnel objet de la convention, il semble que  la fameuse indemnité d’éviction soit bien incluse. Voilà qui explique en partie le delta entre le prix d’achat et les fameux 12 millions d’euros. Cette somme de 12 000 000€ porte le prix au m2 de ces futurs logements à 3000€ et non 1500€ comme l’indiquait Jean Paul Joseph dans son article de février dernier.

Cette convention de 22 pages n’est qu’une suite d’engagements de la commune envers l’EPF PACA.

Pour résumer si le projet n’aboutit pas : Bandol paye !

Si l’ensemble des logements n’est pas vendu : Bandol paye !

Si le site est abandonné même par l’EPF PACA : Bandol paye !

Notons également : qu’à titre exceptionnelle, si une acquisition ponctuelle permettant à l’atteinte des objectifs se présente en dehors du périmètre de la convention, la décision de préemption ou d’acquisition amiable par l’EPF PACA est possible avec délégation ou accord de la commune. Intéressant, monsieur le Maire donne carte blanche à l’EPF, n’ayant sans doute pas apprécié, que nous ayons fait la lumière sur le fait qu’il ait donné son accord à la destruction d’un outil de tourisme, il a d’abord affirmé qu’il ne savait pas, puis devant les documents que nous avons publiés, il nous a expliqué qu’il n’avait pas le choix. Il a la parade, il va donner délégation. Sans doute pense-t-il que des mots ou des maux différents l’exempteront de ses responsabilités.

Au prix de la perte d’un établissement de tourisme dans une station balnéaire et de ses emplois directs ou indirects vient donc s’ajouter une longue liste de charges et de risque financiers pour la commune.

Il convient de mettre en rapport les 12 000 000€ potentiellement engagés à la réalité de l’amende SRU qui, après toutes déductions est de 437 057€ pour 2018.

Est-il raisonnable d’engager la responsabilité de la commune pour 12 000 000€ dans un projet de destruction d’une résidence de tourisme, qui au mieux apportera 40 logements sociaux ?

Il pense à nous monsieur le maire, il nous protège et pour cela, c’est simple, il ne nous dit rien !

Pour mémoire, ils ont la main en l’air, ils ont voté pour cette convention, la destruction de l’outil de tourisme qu’est la résidence le Bosquet (qui rappelons-le a très bien fonctionnée cet été) et l’engagement de la commune pour 12 000 000€. N’oublions pas non plus ceux qui ont abandonné la défense des Bandolais et ceux qui ne siègent plus !