L’inquiétude légitime des amodiataires ou bénéficiaires de garanties d’usage du port de Bandol.

L’inquiétude légitime des amodiataires ou bénéficiaires de garanties d’usage.

L’amodiation concerne le droit concédé à un particulier ou à une société à utiliser une partie du domaine public pour une période déterminée. A la date de fin de la concession, le port privé redevient entièrement propriété de l’état, sous la gestion de la mairie ou de l’autorité concédante désignée.

L’échéance du 1er janvier 2022 est finalement très proche, l’anticipation et le dialogue avec les usagers sont primordiales de manière à trouver une solution satisfaisante pour l’ensemble des parties dans un cadre juridique complexe.