Valoriser la commune et la remettre au cœur de notre démocratie. 12 Mesures phares.

L’objectif de ce projet de loi, est de donner de la visibilité et de la clarté sur le cadre d’exercice du mandat municipal à tous ceux qui veulent s’engager, candidats, maires ou élus locaux.

LES 12 MESURES PHARES :

  • Réussir à concilier vie personnelle et professionnelle et engagement local
  • Permettre aux élus de se former dès le premier jour de leur mandat
  • Rétribuer à son juste niveau l’engagement des maires, notamment dans les zones rurales
  • Assurer à l’élu une défense quand sa responsabilité est engagée
  • Remettre le maire au cœur de l’intercommunalité
  • Choisir son intercommunalité, plutôt que la subir
  • Sécuriser le maire dans ses décisions face à la complexité des normes
  • Remettre de la souplesse dans la répartition des compétences entre la commune et l’intercommunalité
  • Donner les moyens au maire de faire respecter ses décisions
  • Rénover le patrimoine local en péril dans les petites communes
  • Renforcer la solidarité entre les territoires en cas de catastrophe naturelle
  • Alléger les procédures pour les commandes publiques en relevant les seuils des marchés publics

Source : https://www.gouvernement.fr/projet-de-loi-engagement-et-proximite-une-meilleure-reconnaissance-de-l-engagement-des-elus?fbclid=IwAR111csX1OefQkwdewROEAs-9rYAC7CwlsGki1-SlvEH6Ywr-NTGjXDkeBo