1 décembre 2017

STATUS

STATUTS – Agissons Ensemble pour Bandol

Conformes à loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

ARTICLE PREMIER –
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Agissons Ensemble pour Bandol ».

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet :
Regrouper les citoyens et les résidents secondaires de la Commune de Bandol en groupe de réflexion et de proposition en matière économique, sociale, culturelle, urbanistique, touristique, de services de proximité et sur tous sujets concernant la commune et la communauté d’agglomération. Participer aux différents débats publics. Réunir autour d’un projet une équipe de proximité qui mettrait en place l’alternative politique dans la perspective des échéances électorales locales. Être une force de propositions. Défendre les intérêts des contribuables et l’image de Bandol. Promouvoir toute initiative dont l’objectif est l’intérêt général.

 

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à Bandol (83150). Il pourra être transféré : par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :
• Avoir acquitté un droit d’entrée ;
• Être agréé par le conseil d’administration ou le bureau.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une adhésion au titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée supérieur à la cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
• le décès ;
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
• le non-paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité ;
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
– Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
– Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
– Les ventes faites aux membres ;
– Les dons et partenariats ;

– Toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétariat. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 2 à 8 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage et pour toutes les réunions la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le bureau est composé d’au moins :
1) Un président.
4) Un trésorier.

 

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE – 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

 

 

Fait à Bandol, le 27 novembre 2017