Catégorie : majoration

AEPBBandol, Emplois, EPF PACA, Jean Paul JOSEPH, logements sociaux, Loi SRU, majoration, pénalité, Pierre Lerat, politique, Préfet, SRU, Tourisme, urbanisme, Var

Le vendeur confirme bien, que le prix de vente de la résidence « le Bosquet » tenait compte d’une demande explicite des sa part du maintien de l’activité et des emplois

Le vendeur confirme bien que le prix de vente de la résidence « le Bosquet » tenait compte d’une demande explicite de sa part du maintien de l’activité et des emplois. LeLa suite…