Engagement et proximité

Il faudra donc prendre en compte la décision de la commission mixte paritaire du 11 décembre 2019 qui a décidé que la constitution d’un conseil de développement sera obligatoire dans les intercommunalités de plus de 50.000 habitants.

Le relèvement du seuil de 20.000 à 50.000 habitants est finalement un retour au cadre d’avant la loi NOTRe de 2015. La future loi Engagement et proximité précise toutefois qu’un conseil de développement « peut être mis en place » par les EPCI « en dessous de ce seuil ». Autre évolution : la mise en place du conseil de développement devra donner lieu, à chaque renouvellement des conseils municipaux, à « un débat et une délibération » sur les « conditions et modalités de consultation » de l’instance bénévole et « d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques de l’établissement public ». 

Agissons, Ensemble pour Bandol salue cette nouvelle possibilité de simplification. Conformément à la position de la Coordination Nationale des Conseils de Développement (CNCD), il me semble nécessaire de co-construire un dispositif pour accompagner la mise en place des Conseils de développement et permettre leur montée en compétence. Je m’associe à cette démarche auprès des élus locaux, des membres bénévoles des Conseils de développement et du Ministère de la Cohésion des territoires et des collectivités territoriales.

Cette avancée est une bonne chose pour la démocratie participative, à travers un travail mené conjointement sur le territoire aux côtés des gens de bonne volonté de Sud Sainte Baume. 

Je suis convaincu que les Conseils de développement appellent à une transition démocratique dans les intercommunalités. Aujourd’hui, à travers ces nouvelles dispositions, il relève de notre responsabilité collective d’amplifier cette démarche démocratique.

Notre société est confrontée à une véritable mutation qui doit faire appel à ses capacités pour proposer des solutions économiques, sociales et environnementales. 

Dans cette optique, la ressource citoyenne est le levier central sur lequel s’appuyer, en faveur de l’engagement démocratique. Les Conseils de Développements permettent ainsi d’impliquer les citoyens dans des stratégies territoriales, telles que les plans climat.